Accident de voiture avec du gros gibier
Vous êtes tranquille dans votre voiture alors que vous traversez une forêt. Tout d'un coup, un cerf ou un sanglier sort de nulle part et se met sur votre route. Pas le temps de s'arrêter à temps, malgré votre freinage, vous percutez l'animal de plein fouet et celui-ci meurt sur le coup. Paix à son âme. Vous devez alors appeler la police pour leur signaler l'accident. Ils vous demanderont alors si vous prendrez l'animal. Et vous voilà décontenance. Prendre l'animal ? En effet, par l'article L424-9 du code de l'environnement (qui légifère aussi la chasse), vous pouvez conserver le grand gibier (sanglier, chevreuil, chamois, cerf...) pour vous, histoire d'en faire un ragoût et profiter de sa venaison. Cela ne s'applique pas au petit gibier (renard, lapin,...) et il n'est pas autorisé de le céder (gratuitement ou non) pour des raisons sanitaires. Dans la logique de cette loi, on vous interdit pour des raisons sanitaires à le donner à autrui mais contre, libre à vous de vous empoisonner. Car on est un pays libre, vous voyez o/ .