Une ambulance est-elle un véhicule prioritaire ?
Je pense que tout est dit dans le titre. Selon vous, une ambulance fait-elle partie des véhicules dits prioritaires ?
Et là, vous sentez le piège ou vous connaissez la réponse et vous dites non. Et en règle général, elles ne sont pas prioritaire. Mais il y a une légère subtilité. Regardons l'article R311-1 du code de la route :
"6.5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires"
Voici la liste exhaustive et on note un point important: "véhicule [...] d'intervention à la demande du service d'aide médicale urgente". Donc à destination du grand public, il faut savoir qu’une ambulance privée mandatée pour une mission dans le cadre d’une intervention SAMU ou avec une prescription médicale avec la mention URGENCE définit le véhicule et son équipage comme prioritaire. Si cette dernière a le niveau d'urgence médicale (ce qui est toujours le cas lorsque c'est le SAMU ou SMUR qui mandate), alors le véhicule est considéré comme prioritaire et est alors autorisé à utiliser son gyrophare et sa sonnerie à deux tons.
En dehors de cette condition, normalement, c'est un abus d'utiliser ses signaux de priorité et en aucun cas, cela ne les émancipe du code de la route. Par contre, toujours l'article R311-1 :
"6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ; "
Ces véhicules bénéficient d'une facilité de passage et on se doit (moralement) de les aider à se mouvoir facilement et donc leur céder le passage... N'étant cependant pas prioritaire, on ne peut nous sanctionner pour ne pas le faire.
Rappelons que les véhicules ne sont prioritaires que lorsqu'ils ont leur gyrophare bleu et sonnerie à deux tons activés. Un véhicule de police ou de pompier silencieux ou sans lumière n'est pas prioritaire.