La France est-elle laïque ?

Si vous avez lu mon article sur La France métropolitaine est-elle laïque?, vous connaissez déjà l'exception notable de l'Alsace et de la Moselle où le Concordat s'applique encore et où la fameuse loi de 1905 de séparation de l'État et de l'Église ne s'applique pas. La grande question que je me pose désormais est : si on occulte cette exception, peut-on quand même dire que la France est laïque ? 

Pour les plus observateurs d'entre vous, par rapport à mon précédent article, vous avez pu observer la disparition d'un terme important : "métropolitaine".  La subtilité se trouverait donc potentiellement dans l'outre-mer. Et vous avez été perspicace. En effet, la loi de 1905 ne s'applique en réalité qu'à la France métropolitaine tant un amendement est voté disant : "Des règlements d’administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable à l’Algérie et aux colonies". Ces dits règlements viendront dans le décret de 6 février 1911 qui fait appliqué la loi de 1905 en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint Martin.  Et... voilà. 

Typiquement, en Guyane, la loi de 1905 ne s'applique pas et la religion est régie par l'ordonnance royale de Charles X de 1828 qui énonce que le clergé catholique, et lui seul, est salarié par le conseil général (désormais l'Assemblée de Guyane). Ainsi l'évêque est un fonctionnaire de catégorie A, les prètres, des fonctionnaires de catégorie B. Tout cela pour un budget de moins d'un million d'euros imputé au budget de la collectivité territoriale unique de Guyane. 

Mais il n'y a pas que la Guyane, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie, les TAAF et Mayotte suivent les décrets-loi dit les décrets Mandel, qui entérine l'absence de séparation entre l'État et l'Église et la création d'une structure pour gérer les cultes, nommée Conseil d'Administration des missions religieuses, qui est placé sous la tutelle de l'État. Celle-ci a un régime fiscal favorable et l'argent publique peut servir à financer les cultes. 

Au final, ça fait quand même pas mal d'exceptions.