Interdiction de nourrir les pigeons

Vous voyez la petite mamie qui, dans le parc, balance quelques miettes de pain ou des graines aux pigeons qui s'amassent à ses pieds, hé bien, dites-vous que celle-ci est hors la loi et mérite une amende de 450€ d'amende, rien que ça. 

Évidemment, cela fait parti de ces réglementations qui ne sont pas suivies tant par les citoyens que par la police, il n'en demeure pas moins que c'est un acte illégal. L'article L 1311-2 du Code de la santé publique ouvre la possibilité à chaque préfet de département d'établir des règlements sanitaires départementaux (RSD) afin d'assurer et de compléter les lois de santé public. Dans la plupart (car je ne me suis pas amusé à tous les vérifier un à un, d'autant que dans certains, comme dans le Rhône, c'est des scans images de vieux texte où l'on ne peut pas faire de ctrl F), nous avons un article (régulièrement le 120) qui énonce ceci : 

"Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit une cause de nuisance et un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d'épidémie chez les animaux."

Le coût d'une infraction au RSD est un amende forfaitaire de 450€...  Vous voilà prévenu !