Au comptoir du savoir

Disclaimer:

Je tiens à préciser que mon but n'est pas de concurrencer des sites comme Savoir Inutile ou Se Coucher Moins Bête qui sont pour moi des sites de références en la matière. Il faut plus voir ceci comme une base de connaissances et de savoirs qui ont retenu mon attention.
J'insiste également sur le fait que ces savoirs ont été valables lorsque je les ai écrit mais que depuis, ils ont pu changer.

La taxation du chocolat

J'ai une question en apparence simple mais que l'administration fiscal a rendu d'une complexité ostentatoire : Quel est la TVA du chocolat ? 

Longtemps considéré comme un produit de luxe, il a été taxé normalement avec le 19.6% à l'époque. Puis l'Article 278-0 bis du Code Général de Impôts est arrivé. Il énonce que le chocolat et produits composés de chocolat et/ou cacao sont taxés à 5.5%. Mais pour ça, faut que le produit ne soit composé que de chocolat et de cacao...Du coup, le chocolat laitier tel le chocolat au lait ou blanc, et le chocolat fourré ou praliné  sont, eux, taxés à 20%.... Sauf le chocolat de ménage au lait, autrement dit, celui destiné à être fondu. Autre exception, les bonbons au chocolat. Comment la loi définie un bonbon au chocolat? Il faut voir le 10e point de l'annexe 1 du décret n°76-692 du 13 juillet 1976 qui énonce : 

"Désigne le produit de la taille d'une bouchée, constitué : soit de chocolat fourré ; soit d'un seul chocolat ou d'une juxtaposition ou d'un mélange de chocolat au sens des définitions figurant aux points 3, 4, 5 ou 6 et d'autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit."

Mais il me semblait que c'était à 20% les chocolats pralinés ou fourrés ?! Oui mais si c'est "une bouchée", ça passe. Et qu'est-ce qu'une bouchée ? Un bonbon de moins de 5cm et de 20g. J'ai mal à la tête...

Donc si c'est une bouchée, ça passe à 5.5% de TVA sinon, c'est seulement les produits qu'avec du chocolat pur et du cacao. Mais quid des produits mélangeant plusieurs chocolats, tel les superbes sculptures de mon pâtissier préféré pour Pâques ? S'il n'est pas capable de ventiler (déterminer le pourcentage des différents chocolats), le taux appliqué est de 20%. Dans le cas d'assortiment, on ventile également en fonction de la proportion des différents chocolats. 

C'est tellement simple... Merci les impôts ! 

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