Au comptoir du savoir

Disclaimer:

Je tiens à préciser que mon but n'est pas de concurrencer des sites comme Savoir Inutile ou Se Coucher Moins Bête qui sont pour moi des sites de références en la matière. Il faut plus voir ceci comme une base de connaissances et de savoirs qui ont retenu mon attention.
J'insiste également sur le fait que ces savoirs ont été valables lorsque je les ai écrit mais que depuis, ils ont pu changer.

La franchise universitaire

Il existe des lieux où les forces de l'ordre ne peuvent se rendre comme ça, pour le plaisir. Je ne parle pas de quartiers chauds et évités, mais bien de réels exceptions prévues par le cadre légal. La première qui doit vous venir en tête est le cas des consulats et des ambassades. Bien que n'ayant pas l'extraterritorialité, ces dernières sont protégés par la Convention de Vienne et interdit tout intervention des forces de l'ordre sans l'accord préalable du pays par la voix de l'ambassadeur, du ministre des affaires étrangères ou du président du pays de l'ambassade. Mais il y a d'autres cas, comme notamment les universités. Hé oui, sachez que la police ne peut pas intervenir comme ça dans les universités, c'est ce qu'on appelle la franchise universitaire.

La franchise universitaire est un droit moyenâgeux où l'Université était entre les mains de l'Église et donc échappant aux contrôles de l'État. Depuis elle conserve ce droit, comme en atteste l'article L712-2 du code de l'éducation où le président d'université est le seul autorisé à y faire respecter l'ordre. La police ne peut rentrer qu'avec son aval sauf réquisition du Parquet et flagrant délit (il y a un meurtre sous leurs yeux, ils ne vont pas dire "attend, on appelle le président d'abord" ). Tout ce qui est à l'université et donc la cité universitaire est sous l'autorité exclusive du président d'université. Ce dernier est libre de faire appel aux forces de l'ordre mais sans son aval et sans ordre du Parquet, la police n'y rentre pas. 

Attention toutefois, les résidences universitaires sont sous l'égide du CROUS qui ne dépend pas de l'université mais de l'Etat donc la police peut y rentrer comme elle veut.

Tags : LégislationCuriositéIdée reçue